Article 1 : Mentions légales
Cake & Events est une auto-entreprise dont le siège social est à Saint-Just-Saint-Rambert (42170) – Allée du Parc Eugenie et est immatriculée sous le numéro SIRET 89506477200018.
Vous pouvez nous contacter du lundi au samedi de 9h00 à 19h00 au 06.60.75.50.86 ou par mail à contacts@cake-events.fr.
Le site internet est hébergé par LWS https://www.lws.fr/
Article 2 : Le contrat
2.1. Les présentes conditions générales de ventes décrivent le service de commande en ligne de tous les produits sucrés et salés et tous les services de décoration et d’ateliers de pâtisserie réalisés par Cake & Events.
2.2. Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « les CGV ») sont portées à la connaissance de toute personne (ci-après « le client ») pour lui permettre de passer commande.
2.3. Tout achat d’un produit sur le site http://www.cake-events.fr impose la pleine et entière acceptation des présentes CGV. Cette acceptation est reconnue par le client en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes » lors de la validation d’une commande sur le site ou par téléphone par le règlement de l’achat.
2.4. Cake & Events se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes CGV.
Article 3 : Les produits et services
3.1. Cake & Events fabrique des produits sucrés et salés faits mains, sur commande, sans stock. Ces produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande, sous réserve de l’approvisionnement de marchandises disponibles et du bon fonctionnement du site internet. Cake & Events se réserve le droit de refuser une commande, en cas d’indisponibilité de matières premières ou de tout autres accessoires (emballages, etc…). Si cela devait se produire, Cake & Events informera le client par email ou par téléphone.
3.2. Les produits sont présentés à l’aide d’une photographie et d’une description complémentaire réalisées par Cake & Events. Les descriptions sont destinées à informer le client sur la confection, la catégorie, la composition ou le lotissement des produits avant la prise de commande et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Cake & Events. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3.3. Cake & Events propose un service à la carte de décoration et de mise en scène de buffet, selon les besoins du client, à domicile du client ou sur le lieu de réception défini par le client. Cette prestation comprend le matériel et la vaisselle, la décoration et le nappage, l’installation et le débarrassage.
3.4. Cake & Events est très à l’écoute de ses clients et tentera de se rapprocher au plus près de l’idée que ceux-ci se font de leur projet, notamment pour les demandes personnalisées. Toutefois, il est rappelé que la création artisanale et artistique contient une part d’interprétation. Le client reconnaît donc et accepte sans réserve la possibilité que le produit réalisé ne soit pas rigoureusement conforme à ce qu’il avait en tête.
3.5. Cake & Events propose des cours de pâtisserie de durée et de thématique différentes à l’atelier ou au domicile du client. Chaque cours est présenté sur le site internet www.cake-events.fr. Cake & Events se réserve le droit de modifier le contenu des cours en fonction des approvisionnements de marchandises disponibles. Chaque achat de cours intégralement payé est confirmé par un mail de confirmation. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la bonne réception de ce message. Toute erreur de saisie de la part du client dans ses coordonnées personnelles lors de l’achat du cours ne pourra constituer un motif de remboursement. Chaque cours commence à l’heure inscrite sur le site et sur le message de confirmation de réservation. Tout retard du client ne pourra constituer un motif de remise, remboursement ou de report du cours. Les cours ne sont pas remboursables, sauf si la demande est faite par courrier recommandé dans le délai légal de rétractation de 7 jours suivant l’achat du cours conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du code de la consommation. Dans les cas de maladie (sur présentation d’un certificat médical) ou de décès Cake & Events accorde le report du cours sur une autre date. Le client doit informer Cake & Events au plus tard 48 heures avant la date du cours prévus par e-mail uniquement à contact@cake-events.fr.
3.6. Les cours se limitent à 6 personnes, Cake & Events se réserve le droit de modifier ce nombre de personnes maximum. Cake & Events met à la disposition des élèves un tablier, le matériel et les matières premières nécessaires pour le cours. Cake & Events n’est en aucun cas responsable de blessures causées par le matériel ou la mauvaise utilisation de celui-ci. Le matériel appartient exclusivement à Cake & Events. Les cours comprennent la réalisation de différentes pâtisseries, de la dégustation des pâtisseries ou la possibilité d’emporter votre réalisation à votre domicile.
3.7. Cake & Events se réserve le droit d’annuler ou de modifier le contenu, la date et l’horaire du cours en fonction du nombre d’élèves. Cette annulation fera l’objet d’un appel téléphonique ou d’un e-mail auprès du client, au plus tard 48 heures avant la date du cours concerné.
Article 4 : Les modalités d’achat en ligne – La commande
4.1. Pour commander sur le site, le client a le choix de créer ou non un compte client. Dans le cas d’une création de compte, lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels afin d’éviter autant que possible tout risque de commande à l’insu du client. Cake & Events ne saurait être tenu responsable de toute utilisation client par un tiers. Le client peut effectuer sur simple demande, un rappel de ses identifiants en cas de perte ou d’oublie de son mot de passe.
4.2. Pour commander, le client s’engage à remplir tous les éléments de sa commande avec précision :
- Sélection du/ des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix du mode de livraison ou retrait
- Choix de l’adresse de livraison (dans le cas d’une livraison à domicile)
- Validation des conditions générales de ventes
- Choix du mode de paiement
- Vérification de la commande
- Paiement de la commande
4.3. Cake & Events s’engage à envoyer une confirmation de la commande enregistrée par courrier électronique avec un numéro de commande. Le client devra impérativement respecter l’heure du retrait ou de la livraison qu’il a choisit sur le site lors de sa commande.
4.4. Si le client le souhaite, il peut modifier sa commande (adresse, date de retrait ou de livraison, article de sa commande) en contactant Cake & Events au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de livraison ou de retrait souhaité par e-mail à commande@cake-events.fr ou par téléphone au 06.60.75.50.86. En cas de modification ou d’annulation de commande ou du mode de livraison, aucun remboursement ne pourra avoir lieu mais un avoir sera transmis par e-mail au client.
Article 5 : Les moyens de paiement
5.1. Le mode de règlement des produits peut s’effectuer :
- lors de la livraison, par carte bancaire, chèque ou en espèces
- lors de la commande sur le site internet, via Paypal
Les règlements en ligne sont traités par le système de paiement sécurisé de Paypal. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5.2. Le versement d’un acompte de 50% est possible pour les produits supérieurs à 30€.
5.3. En cas d’annulation moins de 48h avant la date prévue, l’acompte ne pourra pas donner lieu à un quelconque remboursement.
Article 6 : Le retrait ou la livraison des produits
6.1. La livraison peut s’effectuer au domicile du client, à un point de rendez-vous ou lieu de réception. Adresse de livraison précisée au moment de la commande.
6.2. Le retrait des commandes est également possible sur place, au domicile de Cake & Events. Le retrait des commandes ne peut se faire que dans le créneau horaire convenu lors de la commande. En cas d’oubli, Cake & Events ne pourra conserver une commande pour des raisons sanitaires, les commandes oubliées ne peuvent être remboursées.
6.3. La livraison des produits est gratuite sur St Just-St Rambert et jusqu’à 5km aux alentours. Au-delà de cette zone des frais de livraison s’ajouteront au prix de la commande. Frais de livraison entre 6km et 15km ou au-delà de 15 km sont précisés sur le site.
6.4. A chaque retrait ou livraison, Cake & Events remettra une facture au client.
6.5. Le client est responsable des informations qu’il a renseigné. Elles se doivent d’être exactes, complètes et précises (code porte, bâtiment, étage..). Cake & Events ne pourra être tenu pour responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse. Dans le cas d’une adresse erronée, Cake & Events se réserve le droit de contacter le client par téléphone afin de corriger, avec lui, l’adresse de livraison.
6.6. Les retards de livraison ne peuvent engendrer des remboursements, avoirs ou dommages et intérêts.
Article 7 : Les réclamations
Toute question ou réclamation concernant les produits doivent être faites par e-mail à contacts@cake-events.fr
Article 8 : Preuve
Cake & Events se doit de conserver tous les bons de commande et les factures via son système informatique sécurisé. Ce moyen constitue une preuve fiable.
Article 9 : Droit de rétractation
Le délai de rétractation de 7 jours, selon l’article L. 121-20-2 3° du code de la consommation ne peut s’appliquer en matière de vente à distance de fourniture périssable.
Article 10 : Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix nets en euro. Les frais de livraison sont en supplément du prix des produits. Cake & Events se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 11 : Hygiène des produits
11.1. Cake & Events s’engage à respecter les produits ainsi que les règles de fabrications en hygiène selon les règles HACCP en vigueur en France.
11.2 Le client est responsable des conditions de conservation à son domicile. Cake & Events ne sera en aucun cas responsable si le client dépasse la date limite de consommation optimale ou si les conditions de conservation ne sont pas respectées.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (photographies, textes, illustrations, logo) sont la propriété intellectuelle de Cake & Events. La reproduction, la représentation, l’exploitation ou l’utilisation à titre partiel ou complet se doit d’être soumis à l’autorisation de Cake & Events.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles (nom, adresse, téléphone…) sont traitées avec la plus grande discrétion. Le fichier client fait l’objet d’une déclaration au C.N.I.L (Commission National de l’Informatique et des Libertés).
Article 14 : Droit à l’image
14.1. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client accepte que les photos prises de lui dans le cadre de la prestation achetée soient diffusées, pour un usage commercial, sur les supports suivants :
– le présent site Cake & Events : http://www.cake-events.fr
– la page Facebook de Cake & Events : https://www.facebook.com/cakeevents42
– Le compte Instagram de Cake & Events : https://www.instagram.com/cake_events42
14.2. Le client est libre de spécifier son refus à tout moment.
14.3. Dans le cas de mineurs, Cake & Events ne diffusera aucune photo sans l’autorisation écrite d’un tuteur légal.
Article 15 : Cas de force majeure
La responsabilité de la société Cake & Events ne pourra être mise en cause si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure (décès, catastrophe naturelle…)
Article 16 : Règlement des litiges
16.1. Cake & Events et le client conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux Français sont habilités à gérer ces litiges. Les litiges éventuels entre Cake & Events sont de la compétence du Tribunal de commerce de Saint-Etienne.
16.2. Il est également convenu qu’en cas de litige, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution à l’amiable.
Dernière mise à jour : Juillet 2022